Charte d’éthique des pratiques électorales: ce qu’il faut savoir
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Lundi 16 Décembre 2019
Journal Electronique

Une charte d’éthique des pratiques électorales a été élaborée pour la première fois dans les annales électorales du pays. Le document soumis à l’approbation des cinq candidats et des organes de presse sera officiellement signé samedi prochain. Le document renferme un préambule, des objectifs, des principes généraux, l’engagement des membres de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ses démembrements et des personnels des services administratifs locaux, des médias, des candidats et des partis participant aux élections.

Le document expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et des personnes participant au processus électoral. Ce comportement entend «le respect des principes démocratiques de base à travers le libre exercice des droits démocratiques sans intimidation, notamment le droit de se porter candidat, le droit de vote, le caractère secret du vote, la transparence dans le financement des campagnes électorales ainsi que l’indépendance et la neutralité de l’institution en charge des élections et des services qui en dépendent».

Tous les acteurs doivent accepter la responsabilité d’agir de façon à maintenir et à renforcer la confiance du citoyen en l’intégrité et la transparence du processus électoral. Concernant les engagements des membres de l’Anie, ils sont appelés à s’astreindre au respect du principe de neutralité, d’impartialité et de traitement équitable des candidats et s’interdire tout comportement ou action susceptible d’altérer ces principes. Ils doivent également répartir d’une manière juste et équitable le temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats et faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes. Les membres de l’Anie doivent permettre aux représentants des candidats de disposer des copies des différents procès-verbaux, conformément à la loi organique relative au régime électoral, garantir la protection des données personnelles concernant les électeurs et les candidats, établir la liste des centres et bureaux de vote en toute équité et dans le seul objectif de facilitation de l’accomplissement du droit de vote, traiter d’une manière diligente toute requête ou plainte émanant des candidats ou de leurs représentants régulièrement habilités, respecter le droit de réserve et le secret professionnel et faire respecter le secret du vote.

Quant aux engagements moraux des candidats et des partis, ils doivent toujours faire des déclarations publiques véridiques et doivent s’abstenir de tout propos diffamatoire, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu’ils savent être erronés. Les candidats ne feront sciemment aucune déclaration erronée concernant les résultats officiels du scrutin, leurs déclarations doivent être exactes de manière à éviter tout propos trompeur, y compris dans le cadre de la publicité des candidatures lors des campagnes électorales. De plus, ils ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire tel que les dépliants, brochures, prospectus, bulletins d’information, messages électroniques, pancartes ou affiches qui présenteraient des déclarations diffamatoires par rapport à un autre candidat ou parti politique.

Ils doivent en outre s’engager à respecter le programme des réunions et des meetings de la campagne, validé par l’Anie, l’interdiction par la loi de l’utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale durant la période de la campagne électorale ainsi que l’usage malveillant des attributs de l’Etat, et de toute forme de publicité en dehors des emplacements réservés à cet effet, ainsi que l’utilisation des langues étrangères durant la campagne. Les candidats sont contraints également d’arrêter leur campagne durant la période de trois jours précédant le scrutin, en l’occurrence le silence électoral

                               La précampagne, un concept sans fondement légal

S’agissant de la campagne, Mohamed Lahcen Zeghidi, membre de l’Autorité, a insisté sur le respect strict des dispositions légales, notamment en ce qui concerne l’atteinte à l’unité nationale et aux constantes de l’Etat. Les affiches et les discours politiques doivent traduire, selon lui, les aspirations des électeurs. Au plan juridique, la juriste Kawthar Krikou, membre de l’Anie, a indiqué qu’après validation de la liste définitive des cinq candidats par le Conseil constitutionnel, l’Autorité peut entamer une deuxième phase qui est la campagne. «L’Anie ne peut intervenir qu’après publication de la liste des candidats retenus au Journal officiel», a-t-elle rappelé. La démarche a été effectuée lundi dernier, a-t-elle informé. De ce fait la juriste a insisté sur le concept de «la précampagne» qui, d’après elle, «n’a aucun fondement juridique». «La campagne commencera le 17 novembre prochain, et tout ce qui se fait avant par les candidats entre dans le cadre de leurs activités partisanes. Ce n’est pas interdit de se lancer dans une précampagne», a-t-elle clarifié. A propos des dépassements passibles de poursuites judiciaires, la juriste a tenu à expliquer que la loi prévoit des dispositions concernant l’affichage. Quand un candidat décolle, déchire les affiches des autres ou ne respecte pas le classement alphabétique imposé par le Conseil constitutionnel et que l’Autorité constate le fait à travers les coordinations au niveau local ou central, des dispositions sont d’abord prises pour rectifier l’erreur. En cas de persistance, il y a saisine de la force publique et de la justice. S’agissant des injures, Krikou a expliqué que suite à l’ouverture d’une enquête sur la base d’une plainte, un dossier est soumis aux autorités judiciaires. A propos du financement de la campagne, elle a indiqué que la loi est claire. La campagne peut être financée par les cotisations des militants, les biens du candidat et les dons dont la source est définie. La loi sanctionne tout financement étranger, a-t-elle fait remarquer, soulignant qu’au terme de la campagne, il existe une aide de l’Etat fournie en fonction du plafonnement légal des dépenses.

Karima Alloun Kordjani

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L'agenda

 

Foire de la production nationale

La 28e Foire de la production nationale ouvrira ses portes le 19 décembre au Palais des expositions des Pins Maritimes, Alger.

 

Salon des équipements pour handicapés
Le Salon national des équipements et du matériel pour handicapés, qui se tient à la Bibliothèque nationale du Hamma (Alger), prendra fin le 16 décembre.

ONCI et CRAAG
L’Office national de la culture et de l’information et le Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique organiseront, le 17 décembre à 9h au complexe culturel de Chenoua (Tipasa) «l’Atelier du jeune astronome».

AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organise une exposition de peinture de Yasmine Siad, qui se tiendra jusqu’au 19 décembre à Dar Abdellatif (Alger).

ANPT
L’Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (ANPT) organisera,  les 16 et 17 décembre  à l’incubateur de Sidi Abdellah (Alger), l’évènement «Les technologies IoT & LoRaWan».

Ministère de la Culture

Sous l’égide du ministère de la Culture, l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaih présentera, le 21 décembre à 16h, le café littéraire de l’Opéra, qui accueillera Abdelhafid Hamdi Chérif qui interviendra sur le thème «Aiyai, chant de l’ouvert».

Agence nationale des ressources en eau
L’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, à travers l’Agence du bassin hydrographique algérois Hodna Soummam, procédera, le 15 décembre, à la signature du contrat de captage El Hamiz, au siège de l’Office national de développement et de promotion de la formation continue.

 

CAAR
La Compagnie algérienne d’assurances et de réassurance organisera, le 15 décembre, au CIC d’Alger, à partir de 9h, une journée portes ouvertes sous le thème «la CAAR à l’écoute de ses partenaires».

Ambassade de la RASD

L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique organisera, du 19 au 23 décembre, les travaux du 15e congrès du Front Polisario.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

 

Agenda culturel

Café littéraire de l’Opéra d’Alger

La chanson bédouine en débat

Le café littéraire de l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïeh organisera, le 21 décembre à 16h, une rencontre-débat autour de la chanson bédouine «Aiyai, le chant de l’ouvert», animée par le professeur Hafid Hamdi Cherif.

Galerie d’art Aïcha-Haddad
Mourad Foughali expose ses toiles

Au grand bonheur des passionnés des arts plastiques, l’artiste peintre Mourad Foughali expose à la galerie d’art Aïcha-Haddad, à Alger, une série de toiles sous le thème «Rayonnement des sens». Organisée par l’Etablissement arts et culture de la wilaya d’Alger, l’exposition se poursuivra jusqu’au 20 décembre.

 

 AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organise une exposition de peinture de Yasmine Siad jusqu’au 19 décembre à Dar Abdellatif, Alger.

 

Université de Blida
L’Université Saâd-Dahlab de Blida organise, aujourd’hui dans son auditorium, la compétition inter-universités algériennes en aéronautique «Rocketry Edition 2019».

Galerie Ezzou’art
La galerie Ezzou’art du Centre commercial de Bab Ezzouar (Alger) organise, jusqu’au 26 décembre, une exposition intitulée «L’Algérie, la protégée de Dieu», de l’artiste plasticien Sofiane Dey.

Palais de la culture d’Alger
Le Palais de la culture d’Alger organisera, le 19 décembre à 18h30, un gala de variétés avec Lyès Ksentini, Karima Essaghira et Yazid Oumoussa.

Hôtel Sofitel d’Alger
Le marché artistique de fin d’année «L’art & la matière», avec un roulement de 25 artistes par semaine, se tient jusqu’au 31 décembre de 13h à 19h à l’hôtel Sofitel d’Alger.

AGIRE
L’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, à travers l’Agence du bassin hydrographique algérois Hodna Soummam, procédera, le 15 décembre, à la signature du contrat de captage El Hamiz, au siège de l’Office national de développement et de promotion de la formation continue.

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