Charte d’éthique des pratiques électorales: ce qu’il faut savoir
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Jeudi 06 Août 2020
Journal Electronique

Une charte d’éthique des pratiques électorales a été élaborée pour la première fois dans les annales électorales du pays. Le document soumis à l’approbation des cinq candidats et des organes de presse sera officiellement signé samedi prochain. Le document renferme un préambule, des objectifs, des principes généraux, l’engagement des membres de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ses démembrements et des personnels des services administratifs locaux, des médias, des candidats et des partis participant aux élections.

Le document expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et des personnes participant au processus électoral. Ce comportement entend «le respect des principes démocratiques de base à travers le libre exercice des droits démocratiques sans intimidation, notamment le droit de se porter candidat, le droit de vote, le caractère secret du vote, la transparence dans le financement des campagnes électorales ainsi que l’indépendance et la neutralité de l’institution en charge des élections et des services qui en dépendent».

Tous les acteurs doivent accepter la responsabilité d’agir de façon à maintenir et à renforcer la confiance du citoyen en l’intégrité et la transparence du processus électoral. Concernant les engagements des membres de l’Anie, ils sont appelés à s’astreindre au respect du principe de neutralité, d’impartialité et de traitement équitable des candidats et s’interdire tout comportement ou action susceptible d’altérer ces principes. Ils doivent également répartir d’une manière juste et équitable le temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats et faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes. Les membres de l’Anie doivent permettre aux représentants des candidats de disposer des copies des différents procès-verbaux, conformément à la loi organique relative au régime électoral, garantir la protection des données personnelles concernant les électeurs et les candidats, établir la liste des centres et bureaux de vote en toute équité et dans le seul objectif de facilitation de l’accomplissement du droit de vote, traiter d’une manière diligente toute requête ou plainte émanant des candidats ou de leurs représentants régulièrement habilités, respecter le droit de réserve et le secret professionnel et faire respecter le secret du vote.

Quant aux engagements moraux des candidats et des partis, ils doivent toujours faire des déclarations publiques véridiques et doivent s’abstenir de tout propos diffamatoire, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu’ils savent être erronés. Les candidats ne feront sciemment aucune déclaration erronée concernant les résultats officiels du scrutin, leurs déclarations doivent être exactes de manière à éviter tout propos trompeur, y compris dans le cadre de la publicité des candidatures lors des campagnes électorales. De plus, ils ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire tel que les dépliants, brochures, prospectus, bulletins d’information, messages électroniques, pancartes ou affiches qui présenteraient des déclarations diffamatoires par rapport à un autre candidat ou parti politique.

Ils doivent en outre s’engager à respecter le programme des réunions et des meetings de la campagne, validé par l’Anie, l’interdiction par la loi de l’utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale durant la période de la campagne électorale ainsi que l’usage malveillant des attributs de l’Etat, et de toute forme de publicité en dehors des emplacements réservés à cet effet, ainsi que l’utilisation des langues étrangères durant la campagne. Les candidats sont contraints également d’arrêter leur campagne durant la période de trois jours précédant le scrutin, en l’occurrence le silence électoral

                               La précampagne, un concept sans fondement légal

S’agissant de la campagne, Mohamed Lahcen Zeghidi, membre de l’Autorité, a insisté sur le respect strict des dispositions légales, notamment en ce qui concerne l’atteinte à l’unité nationale et aux constantes de l’Etat. Les affiches et les discours politiques doivent traduire, selon lui, les aspirations des électeurs. Au plan juridique, la juriste Kawthar Krikou, membre de l’Anie, a indiqué qu’après validation de la liste définitive des cinq candidats par le Conseil constitutionnel, l’Autorité peut entamer une deuxième phase qui est la campagne. «L’Anie ne peut intervenir qu’après publication de la liste des candidats retenus au Journal officiel», a-t-elle rappelé. La démarche a été effectuée lundi dernier, a-t-elle informé. De ce fait la juriste a insisté sur le concept de «la précampagne» qui, d’après elle, «n’a aucun fondement juridique». «La campagne commencera le 17 novembre prochain, et tout ce qui se fait avant par les candidats entre dans le cadre de leurs activités partisanes. Ce n’est pas interdit de se lancer dans une précampagne», a-t-elle clarifié. A propos des dépassements passibles de poursuites judiciaires, la juriste a tenu à expliquer que la loi prévoit des dispositions concernant l’affichage. Quand un candidat décolle, déchire les affiches des autres ou ne respecte pas le classement alphabétique imposé par le Conseil constitutionnel et que l’Autorité constate le fait à travers les coordinations au niveau local ou central, des dispositions sont d’abord prises pour rectifier l’erreur. En cas de persistance, il y a saisine de la force publique et de la justice. S’agissant des injures, Krikou a expliqué que suite à l’ouverture d’une enquête sur la base d’une plainte, un dossier est soumis aux autorités judiciaires. A propos du financement de la campagne, elle a indiqué que la loi est claire. La campagne peut être financée par les cotisations des militants, les biens du candidat et les dons dont la source est définie. La loi sanctionne tout financement étranger, a-t-elle fait remarquer, soulignant qu’au terme de la campagne, il existe une aide de l’Etat fournie en fonction du plafonnement légal des dépenses.

Karima Alloun Kordjani

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