Le projet de loi sur les hydrocarbures à l’APN : Arkab met en avant les retombées positives
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Lundi 16 Décembre 2019
Journal Electronique

Le projet de loi sur les hydrocarbures a été présenté, mardi, à l’APN par le ministre de l’Energie. Devant un hémicycle à moitié vide, Mohamed Arkab est revenu sur la nécessité de cette réforme et son opportunité. Le ministre a exposé les principaux axes et objectifs en énonçant les nouveautés, notamment d’ordre fiscal, susceptibles de renforcer le partenariat avec les étrangers.

Selon lui, il y a urgence et le projet de loi intervient dans un contexte énergétique peu rassurant. «Le grand défi de l’heure est de garantir la sécurité énergétique du pays à travers la préservation des réserves initiales d’hydrocarbures, dont 60% sont déjà épuisés», a-t-il soutenu. A cela s’ajoute la baisse des contrats. «Sur 19 conclus, seulement 13 ont été signés dont 4 par la Sonatrach contre 83 réalisés en vertu de la loi 86/14 dont 20 sont en vigueur», a-t-il précisé. Le ministre a fait savoir que l’amendement apporté à la loi de 1986 n’a pas donné les résultats escomptés. D’où la nécessité de réajustements. Ces derniers s’imposent du fait que la consommation interne d’énergie a connu une croissance annuelle de 7% contre 3% à travers le monde. L’autre enjeu est de relever le niveau de la production. Faute de quoi, d’ici à 2030, le pays fera face à un «énorme déficit structurel» dont l’impact se déclinera par la difficulté de couvrir la demande nationale, notamment en gaz. Arkab a affirmé que ce projet de loi préserve surtout la souveraineté du pays. Le recours au partenariat étranger, a-t-il assuré, ne remet nullement cette volonté en cause. «Le partenariat avec les étrangers a toujours été un choix stratégique pour développer nos produits énergétiques», a-t-il affirmé. «Face à son potentiel important, l’Algérie doit conforter ses moyens pour tirer vers le haut sa capacité d’exploration», a-t-il renchéri. Ceci ne peut se faire qu’avec l’arrivée des investisseurs étrangers dont la contribution viendra en appoint à la Sonatrach qui « ne peut, à elle seule, supporter les charges et les risques d’exploration, notamment dans les zones restées inexplorées», précisant que durant la période 2010-2016, la compagnie a engagé annuellement 1,67 milliard de dollars contre 370 millions de dollars durant la décennie précédente.

Imperturbable face à l’intervention de deux députés de l’opposition qui ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire «l’Algérie n’est pas à vendre», «Ya Ali, ils ont vendu le pays», Arkab a poursuivi son exposé. «Le projet de loi consolidera les opérations d’exploration comme il permettra de générer des emplois», a-t-il clamé.

                                                                                         Maintien de la règle 51/49

Selon lui, pour la première fois, tout un chapitre est consacré à la promotion locale et à l’obligation imposée aux partenaires étrangers d’employer les Algériens dans les opérations d’exploration mais aussi de préserver l’environnement et la sécurité des personnes et des infrastructures. Certes, l’architecture générale des lois précédentes a été maintenue, mais des assouplissements ont été introduits, notamment en matière de fonctionnement des structures. Les missions respectives du ministre en charge des hydrocarbures et des agences de régulation Alnaft et ARH ont été redéfinies. La règle 51/49 et la diversification des formes contractuelles dans les activités en amont sont maintenues. Le projet de loi prévoit quatre types de contrats, dont la concession exclusivement réservée à la Sonatrach. Les partenaires étrangers sont concernés par le contrat de participation, le contrat de partage de production et enfin des services à risque. La durée d’un contrat d’hydrocarbures, incluant une période de recherche et d’exploitation, est de 30 années. En termes de fiscalité, le ministre a souligné que certains taux ont été revus dans l’optique de renforcer les IDE, citant, entre autres, la taxe sur les recettes des hydrocarbures (entre 10 et 50%) alors que celle sur les revenus est fixée à 30%.

Wassila Ould Hamouda

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L'agenda

 

Foire de la production nationale

La 28e Foire de la production nationale ouvrira ses portes le 19 décembre au Palais des expositions des Pins Maritimes, Alger.

 

Salon des équipements pour handicapés
Le Salon national des équipements et du matériel pour handicapés, qui se tient à la Bibliothèque nationale du Hamma (Alger), prendra fin le 16 décembre.

ONCI et CRAAG
L’Office national de la culture et de l’information et le Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique organiseront, le 17 décembre à 9h au complexe culturel de Chenoua (Tipasa) «l’Atelier du jeune astronome».

AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organise une exposition de peinture de Yasmine Siad, qui se tiendra jusqu’au 19 décembre à Dar Abdellatif (Alger).

ANPT
L’Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (ANPT) organisera,  les 16 et 17 décembre  à l’incubateur de Sidi Abdellah (Alger), l’évènement «Les technologies IoT & LoRaWan».

Ministère de la Culture

Sous l’égide du ministère de la Culture, l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaih présentera, le 21 décembre à 16h, le café littéraire de l’Opéra, qui accueillera Abdelhafid Hamdi Chérif qui interviendra sur le thème «Aiyai, chant de l’ouvert».

Agence nationale des ressources en eau
L’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, à travers l’Agence du bassin hydrographique algérois Hodna Soummam, procédera, le 15 décembre, à la signature du contrat de captage El Hamiz, au siège de l’Office national de développement et de promotion de la formation continue.

 

CAAR
La Compagnie algérienne d’assurances et de réassurance organisera, le 15 décembre, au CIC d’Alger, à partir de 9h, une journée portes ouvertes sous le thème «la CAAR à l’écoute de ses partenaires».

Ambassade de la RASD

L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique organisera, du 19 au 23 décembre, les travaux du 15e congrès du Front Polisario.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

 

Agenda culturel

Café littéraire de l’Opéra d’Alger

La chanson bédouine en débat

Le café littéraire de l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïeh organisera, le 21 décembre à 16h, une rencontre-débat autour de la chanson bédouine «Aiyai, le chant de l’ouvert», animée par le professeur Hafid Hamdi Cherif.

Galerie d’art Aïcha-Haddad
Mourad Foughali expose ses toiles

Au grand bonheur des passionnés des arts plastiques, l’artiste peintre Mourad Foughali expose à la galerie d’art Aïcha-Haddad, à Alger, une série de toiles sous le thème «Rayonnement des sens». Organisée par l’Etablissement arts et culture de la wilaya d’Alger, l’exposition se poursuivra jusqu’au 20 décembre.

 

 AARC

L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organise une exposition de peinture de Yasmine Siad jusqu’au 19 décembre à Dar Abdellatif, Alger.

 

Université de Blida
L’Université Saâd-Dahlab de Blida organise, aujourd’hui dans son auditorium, la compétition inter-universités algériennes en aéronautique «Rocketry Edition 2019».

Galerie Ezzou’art
La galerie Ezzou’art du Centre commercial de Bab Ezzouar (Alger) organise, jusqu’au 26 décembre, une exposition intitulée «L’Algérie, la protégée de Dieu», de l’artiste plasticien Sofiane Dey.

Palais de la culture d’Alger
Le Palais de la culture d’Alger organisera, le 19 décembre à 18h30, un gala de variétés avec Lyès Ksentini, Karima Essaghira et Yazid Oumoussa.

Hôtel Sofitel d’Alger
Le marché artistique de fin d’année «L’art & la matière», avec un roulement de 25 artistes par semaine, se tient jusqu’au 31 décembre de 13h à 19h à l’hôtel Sofitel d’Alger.

AGIRE
L’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, à travers l’Agence du bassin hydrographique algérois Hodna Soummam, procédera, le 15 décembre, à la signature du contrat de captage El Hamiz, au siège de l’Office national de développement et de promotion de la formation continue.

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